Talents d'adhérents : il force l'Etat à verser une aide à la presse

Grâce au directeur du mensuel Mag2Lyon, l'Etat a été contraint, le 28 janvier 2022 , sur décision du Conseil d'Etat, à abroger un décret injuste, puis à élargir certaines aides à la presse régionale.

Rappel des faits : en mai 2020, la société Presstalis (qui assurait la distribution de la majorité des titres en kiosque) dépose son bilan. En novembre 2020, l'Etat met en place un dispositif d'aides pour permettre à la presse de faire face à ce grave problème de distribution.

Problème : le Premier Ministre Jean Castex avait réservé ces aides... aux seuls éditeurs nationaux, qui avaient conclu un contrat de distribution avec la société Presstalis, laissant de côté les éditeurs régionaux (à savoir : "les entreprises éditrices de publications d'information politique et générale qui ont contracté avec une filiale régionale de Presstalis sans adhérer à une société coopérative de groupage de presse"). Pour les montants de ces aides, lire l'encadré en fin d'article.

Notre nouvel adhérent, Lionel Favrot (directeur de la publication du mensuel lyonnais Mag2Lyon) s'est plaint de cette injustice faite à la presse "provinciale". Sa société éditrice, Coop'Mag, a déposé en mai 2021, puis janvier 2022, une requête contentieuse devant le Conseil d'Etat.

Sa demande ? Que le Premier ministre soit contraint d'amender son décret de novembre 2020 pour que les aides bénéficient aussi à la presse régionale, et de verser 2000 euros au plaignant lyonnais.

"La presse mensuelle régionale comme Mag2Lyon ayant déjà été par le passé écartée de nombreux dispositifs bénéficiant aux éditeurs nationaux, cette action devant le Conseil d’Etat était l’occasion de poser un problème de fond", souligne Lionel Favrot.

Il a obtenu gain de cause sur toute la ligne.

Le 28 janvier 2022, le Conseil d'Etat a en effet déclaré que :

Article 1er : La décision du Premier ministre refusant de compléter le décret du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse en incluant dans son champ d'application les entreprises éditrices de publications d'information politique et générale qui ont contracté avec une filiale régionale de Presstalis sans adhérer à une société coopérative de groupage de presse est annulée.

Article 2 : Il est enjoint au Premier ministre d'édicter les mesures mettant fin à l'illégalité constatée par la présente décision dans un délai de trois mois à compter de sa notification

Article 3 : L'Etat versera la somme de 2000 euros à la société Coop'Mag au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pour lire l'article et l'édito complets de Lionel Favrot dans Mag2Lyon, cliquer ici.

Encadré :

Des aides financières importantes

Le décret du 13 novembre 2020 avait donné lieu à la distribution de subventions pour un total de près de 6,5 millions d'euros (source : décision d’application du 3 décembre 2020, publiée par Mag2Lyon).

En détail :

Le Monde Diplomatique/Manière de voir (800 000€)

L’Obs (800 000€),

Marianne (800 000€),

Courrier International (560 187€),

L’Express (365 185€),

Le 1 (324 804€),

VSD (300 314€),

Zadig (218 581€),

L’Humanité (205 683€) ,

La Croix/La Croix L’Hebdo/Pélerin (188 492€)

Elephant (169 098€)

Le Parisien (165 453€), America (159 204€), Les inrockuptibles (121 381€), Challenge (106 698€), La Vie (103 350€), Society (56 450€), Jeune Afrique (46 626€), We Demain (43 592€), L’Opinion (28 547€), Books (25 625€), Présent (15 790€), Futuribles (13 730€), Big Time (12 160€), Commentaire (10 364€), The Ecologist (4 135€), Afrique Magazine (3 749€).

Pour info, Mag2Lyon cite aussi, à titre complémentaire, la liste des aides habituelles versées à la presse (Source : 2019/derniers chiffres publiés) :

Aujourd’hui en France (12,7 millions d’euros),

Libération (5,9 millions d’euros),

Le Figaro (5,7 millions d’euros),

Le Monde (5,2 millions d’euros),

L’Humanité (3,3 millions d’euros),

Ouest France (2,6 millions d’euros),

L’Opinion (1,9 million d’euros),

Le Journal du Dimanche (1,8 million d’euros).

En région :

Le Dauphiné (1,4 million d’euros)

Le Progrès (858 982 €)

La Montagne (486 921€)

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